La déclaration ci-dessous est traduite de la déclaration existante de Smet Jet. Ce nouveau site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun suivi analytique ou publicitaire. Le formulaire traite les coordonnées fournies pour répondre à votre demande.
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes Smet-Jet NV, Nijverheidsstraat 3, 2260 Westerlo, Belgique, numéro d’entreprise BE0414.321.345. Nous attachons de l’importance à votre vie privée. Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous respectons le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les législations nationales applicables.
La législation nous oblige à rendre ces informations accessibles. Cette déclaration explique les mesures prises pour protéger votre vie privée lorsque vous utilisez nos services ou produits, ainsi que vos droits.
Dans la plupart des cas, nous sommes le responsable du traitement : nous déterminons les finalités et les moyens du traitement. En achetant nos services ou produits, vous reconnaissez que nous collectons et traitons certaines données personnelles aux fins décrites ici. Nous vous invitons à lire cette déclaration attentivement.
Notre coordinatrice de la protection des données est Cartiche Tournier. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à cto@smetjet.be. Cette déclaration peut évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
2. Le traitement de vos données personnelles
Une donnée personnelle est une information concernant une personne qui permet de l’identifier. Les données dont l’identité a été supprimée, dites anonymes, ne sont pas concernées. Nous cherchons à collecter le moins de données possible pour atteindre nos objectifs.
Nous respectons les règles exigeant que les données soient collectées uniquement pour des finalités valables dont vous avez été informé ; utilisées de manière licite, loyale et transparente ; adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire ; exactes et actualisées si besoin ; conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées ; et traitées en toute sécurité.
Nous pouvons vous demander certaines informations pour vous permettre d’acheter ou d’utiliser nos biens et services. Pour toute question, contactez notre coordinatrice. Nous pouvons notamment collecter tout ou partie des données suivantes :
- Numéro de TVA et numéro d’entreprise.
- Adresse professionnelle et localisation du bien immobilier.
- Relevé des paiements et compte client.
- Contrat et signature.
- Date et heure.
- Données d’identification électronique et cookies essentiels.
- Photos et images.
- Contenu des correspondances.
- Certificat de contrôle de l’installation électrique.
- Dossier client.
- Nom de la partie concernée et nom du client.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone personnels.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels.
- Images de vidéosurveillance.
Nous comptons sur vous pour fournir des informations exactes. Signalez tout changement afin de les maintenir à jour. Le traitement nous permet de fournir nos services et produits, de les améliorer continuellement et de les adapter à vos besoins. Nous réalisons notamment les traitements suivants. Pour chacune de ces activités, les données sont traitées au sein de l’Union européenne.
Constitution et gestion des dossiers clients
Description : création et traitement d’un dossier client. Finalité : fournir les services au client. Base juridique : contrat. Conservation : après la fin du contrat, pendant la durée légale et/ou la période pertinente pour une action en justice. Données : téléphone professionnel, photos/images, e-mail professionnel, nom du client, dossier client, numéro de TVA, numéro d’entreprise, adresse professionnelle, signature, certificat de contrôle électrique et contrat.
Vidéosurveillance
Description : enregistrement et/ou conservation d’images ou de vidéos de sécurité. Finalité : surveillance et prévention des fraudes et des vols. Base juridique : intérêt légitime. Conservation : quatre semaines maximum, sauf si les images constituent la preuve d’un incident, auquel cas elles sont conservées jusqu’à son règlement. Données : images de vidéosurveillance, date et heure.
Rendez-vous clients
Description : enregistrement des rendez-vous sur papier ou sur ordinateur. Finalité : gestion des disponibilités et de l’agenda. Base juridique : contrat. Conservation : après la fin du contrat, pendant les délais de prescription et/ou les périodes pertinentes pour une action en justice. Données : téléphone professionnel, e-mail professionnel, nom du client, date et heure.
Livraison de biens et/ou de services
Description : vente et/ou fourniture de biens ou services aux clients. Finalité : assurer une livraison correcte, permettre le suivi et les retours d’information. Base juridique : contrat. Conservation : après la fin du contrat, pendant la durée légale et/ou la période pertinente pour une action en justice. Données : téléphone professionnel, e-mail professionnel, nom du client, adresse professionnelle et localisation du bien immobilier.
Communication avec les clients
Description : communication sur papier ou par voie électronique. Finalité : assurer un bon service au client. Base juridique : contrat. Conservation : après la fin du contrat, pendant les délais de prescription et/ou les périodes pertinentes pour une action en justice. Données : e-mail professionnel, nom du client, adresse professionnelle et contenu des correspondances.
Facturation et comptabilité clients
Description : calcul des honoraires ou rémunérations, facturation et perception des paiements. Finalité : assurer un paiement correct. Base juridique : contrat. Conservation : après la fin du contrat, pendant les délais de prescription et/ou les périodes pertinentes pour une action en justice. Données : nom du client, numéro de TVA, relevé des paiements/compte client et adresse professionnelle.
Site internet de l’entreprise
Description : site accessible aux clients, prospects et autres tiers. Finalité : informer les clients et prospects. Base juridique : intérêt légitime. Conservation : après la fin du contrat, pendant les délais de prescription et/ou les périodes pertinentes pour une action en justice. Données : e-mail personnel, téléphone personnel, téléphone professionnel, identification électronique, e-mail professionnel, cookies essentiels, nom du client, nom de la partie concernée et localisation du bien immobilier.
Nous sommes responsables de ces traitements. Si vous avez donné votre consentement pour un traitement précis, vous pouvez le retirer à tout moment. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées, contactez-nous afin d’évaluer ensemble si une relation contractuelle et la poursuite de l’utilisation de nos biens ou services sont possibles.
Nous traitons également des données de fournisseurs. Nous ne souhaitons collecter, traiter et conserver que les données réellement nécessaires et autorisées. Il s’agit généralement du nom, de l’e-mail professionnel et du téléphone professionnel de nos interlocuteurs, ainsi que du numéro de TVA du fournisseur. Si nous mettons un parking à disposition ou autorisons des véhicules sur notre site, nous pouvons enregistrer leur plaque d’immatriculation et les horaires de visite pour des raisons d’organisation ou de sécurité. La base juridique est la conclusion et l’exécution d’un contrat. Nos mesures fonctionnelles et techniques de sécurité respectent les meilleures normes du secteur. Les données sont conservées pendant les délais de prescription et/ou les périodes pertinentes pour une action en justice.
3. Le traitement de données pour votre compte
La nature de notre relation rend peu probable que vous nous demandiez de traiter les données de tiers. Dans ce cas exceptionnel, nous sommes le sous-traitant et vous êtes le responsable du traitement. Nous suivons vos instructions concernant le traitement, une éventuelle sous-traitance, le sort des données à la fin du contrat et les éventuels transferts. Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires et vous aidons à respecter vos obligations au titre du RGPD.
4. Le partage de données personnelles
Nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir certains services ou produits, notamment des partenaires informatiques, assureurs, comptables et conseillers juridiques. Nous nous réservons notamment le droit de partager les données avec les partenaires suivants. Pour toutes les activités ci-dessous, les données sont traitées au sein de l’Union européenne.
Salaires et rémunérations des collaborateurs
Finalité : assurer la rémunération correcte de toutes les parties prenantes de l’entreprise. Base juridique : obligation légale. Données : compte bancaire, nom du collaborateur, présence au travail, adresse privée, date d’entrée en fonction, état civil, jours de maladie, salaire et rémunération, date de naissance/âge, congés et vacances. Destinataire : SD WORX Sociaal Secretariaat.
Assurances
Finalité : gérer correctement la responsabilité de l’entreprise. Base juridique : intérêt légitime. Données : nom du collaborateur, nom de la partie concernée et circonstances du sinistre ou du dossier. Destinataire : D’hondt Insurance NV.
Réseaux sociaux : Facebook et Instagram
Finalité : promotion de l’entreprise et de ses services. Base juridique : intérêt légitime. Données : photos/images, identification électronique, localisation électronique, nom du client, date et heure. Destinataire : META PLATFORMS IRELAND LIMITED (anciennement Facebook).
Réseaux sociaux : LinkedIn
Finalité : promotion de l’entreprise et de ses services. Base juridique : intérêt légitime. Données : nom du collaborateur, photos/images, identification électronique, localisation électronique, date et heure. Destinataire : LinkedIn Ireland Unlimited Company.
Assistance informatique
Finalité : assurer le bon fonctionnement informatique. Base juridique : intérêt légitime. Données : e-mail personnel, identification électronique et nom du client.
Ces tiers interviennent généralement comme sous-traitants. Les réseaux sociaux, plateformes commerciales et partenaires de vente permanents sont souvent considérés comme responsables conjoints du traitement.
Lors d’une conversation, réunion ou conférence en ligne, toutes les informations que vous partagez peuvent être vues ou entendues par les autres participants. Tenez-en compte avant de partager des données personnelles, de la vidéo, du son ou d’autres informations.
Si vous vous opposez au partage, contactez-nous afin d’évaluer ensemble si une relation contractuelle et la poursuite de l’utilisation de nos biens ou services sont possibles. La loi peut nous imposer de traiter certaines données et de les transmettre aux autorités compétentes. Vous ne pouvez pas vous opposer à un transfert imposé par la loi.
5. Sécurité et confidentialité
Nous souhaitons conserver vos données en toute sécurité et confidentialité. Nos procédures de sécurité visent à éviter toute perte, utilisation abusive ou modification. Elles respectent, sur les plans fonctionnel et technique, les meilleures normes du secteur.
6. Site internet et cookies
Lorsque vous visitez notre site, des cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur pour faciliter la visite et améliorer votre expérience. Vous êtes informé des cookies utilisés et votre consentement est demandé. À chaque visite, le serveur traite automatiquement votre adresse IP et/ou votre nom de domaine.
Nous pouvons publier des liens vers des sites détenus et gérés par des tiers. En cliquant, vous accédez à un autre site. Lisez toujours sa déclaration de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Si vous avez un doute ou ne pouvez l’accepter, nous vous conseillons de quitter ce site immédiatement.
7. Réseaux sociaux
Si vous utilisez des fonctionnalités telles que les boutons « J’aime » ou « Partager » qui peuvent figurer sur notre site, ou si vous visitez notre page sur un réseau social, la plateforme traite vos données. Le régulateur européen nous considère, avec la plateforme, comme responsables conjoints : nous déterminons ensemble pourquoi et comment vos données sont traitées. Notre traitement est expliqué dans cette déclaration. Celui de la plateforme figure dans sa propre déclaration. Veuillez la lire avant d’utiliser ces fonctionnalités ou de visiter notre page sur la plateforme.
Des photographes ou vidéastes peuvent être présents lors d’événements, notamment de réseautage, d’inauguration ou de première. Leurs images peuvent servir aux supports marketing et être publiées sur nos réseaux sociaux. Si vous n’en êtes pas le sujet principal, les recommandations de l’autorité de protection des données indiquent que votre consentement explicite au titre du RGPD n’est pas requis. Si vous vous opposez à l’utilisation d’images où vous apparaissez, faites-le-nous savoir.
8. Exercer vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit :
- De demander l’accès à vos données et d’en recevoir une copie.
- De faire rectifier des données incomplètes ou inexactes.
- De demander l’effacement lorsqu’il n’existe plus de raison valable de les conserver, ou après l’exercice de votre droit d’opposition.
- De vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers en raison de votre situation particulière, ainsi qu’à la prospection directe.
- De demander la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données ou les raisons du traitement.
- De retirer votre consentement à tout moment.
- De ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
- D’obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable (portabilité).
Nous pouvons demander des informations précises pour confirmer votre identité et vérifier que votre droit d’accès ou tout autre droit est exercé correctement. Cette mesure empêche la communication de vos informations à une personne non autorisée.
Contactez notre coordinatrice Cartiche Tournier à cto@smetjet.be, ou écrivez à : Smet-Jet NV, à l’attention de Cartiche Tournier, Nijverheidsstraat 3, 2260 Westerlo, Belgique.
9. Autorité de protection des données
Toute plainte ou remarque peut être adressée à : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique. gegevensbeschermingsautoriteit.be